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Avis publics

Les avis publics sont publiés ici.

Prenez note que ce sont des copies pour consultation seulement. S’il advenait une différence entre ces documents et les originaux, ce sont les originaux signés qui prévalent.

2024 - Ville de Saint-Gabriel

Adoption du règlement CV. 603 - Taxation 2025

Adoption du budget 2025

Aliénations de biens et de terrains 2024

Adoption du budget 2025

Adoption du règlement CV. 598-1 - Gestion des eaux pluviales

Adoption du règlement CV. 602 - Régie interne des séances du conseil

Adoption du règlement CV. 555-1 - Gestion contractuelle

Demande de dérogation mineure - Lot 6 653 575

Demande de dérogation mineure - Lot 6 653 574

Adoption du règlement CV. 601 - Remboursement des dépenses

Adoption du second projet de règlement CV. 600 - Modification du zonage

Calendrier 2025 des séances du conseil municipal

Adoption du règlement CV. 597 - Zones C-06, H-07 et H-17

Adoption du premier projet de règlement CV. 600 - Ajustement des limites des zones aux limites des lots existants

Adoption du règlement CV. 594 - Renouvellement de permis et de certificat

Adoption du règlement CV. 595 - Droits acquis et contributions à des fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels

Adoption du règlement CV. 599 - Tarification des services d'eau

Adoption du second projet de règlement CV. 597 - Zones C-06, H-07 et H-17

Demande de dérogation mineure - 206 rue Michaud

Dépôt des états financiers 2023

Aliénations de terrains vacants - Groupe immobilier Cammisano inc.

Adoption du premier projet de règlement CV. 597 - Zones c-06, H-07 et H-17

Adoption du règlement CV. 596 - Loi en matière d'habitation (PL31)

Adoption du second projet de règlement CV. 595 - Modification du CV. 195 relatif aux droits acquis et aux contributions

Adoption du règlement CV. 554-2 - Modification du règlement des tarifs de la ville

Adoption du premier projet de règlement CV. 595 - Droits acquis et contributions

Constitution de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon

Adoption du règlement CV. 592 - Zonage

Adoption du règlement CV. 591 - Normes de fondations

Décision du comité de démolition - 184 boulevard Guindon

Décision du comité de démolition - 39, rue McLaren

Adoption du règlement CV. 589 - Plan d'urbanisme

Adoption du second projet de règlement CV. 592 - Relatif à la zone C-37 et H-02-1

Adoption du règlement CV. 590 - Plage de Saint-Gabriel

Demande de dérogation mineure - 15, rue Monday

Adoption du règlement CV. 593 - Dépense et emprunt de 777 361 $

Demande de démolition - 184, rue Guindon

Demande de démolition - 39, rue McLaren

Demande de dérogation mineure - 136, rue Maskinongé

Reconduction de la division du territoire en district électoraux

Adoption du projet de règlement CV. 589 - Modification du CV. 180 relatif au plan d'urbanisme

2023 - Ville de Saint-Gabriel

Adoption du règlement CV. 588 - Taxation 2024

Adoption du budget 2024 et du programme triennal en immobilisation

Adoption du règlement CV. 451-2 - Abrogation du règlement CV. 451-1 relatif à l'augmentation du fonds de roulement

Réunion d'adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024, 2025 et 2026

Adoption du règlement CV. 587 - Modification du règlement de zonage relatif à la zone C-06

Demande de dérogation mineure - Propriété située au 300, rue Beauvilliers

Adoption du calendrier 2024 des séances du conseil municipal

Adoption du règlement CV. 504-1 - Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'appel d'urgence 9-1-1

Adoption du règlement CV. 584-2 - Modification du règlement de zonage relatif à la zone C-24

Adoption du règlement CV. 584-1 - Modification du règlement de zonage relatif à la zone H-24-A

Adoption du second projet de règlement CV. 587 - Modification du règlement de zonage relatif à la zone C-06

Adoption du projet de règlement CV. 587 – Modification du règlement de zonage relatif à la zone C-06

Rôle d’évaluation foncière – 2e exercice financier du cycle triennal 2023-2024-2025

Tenue de registre pour le règlement CV. 584-2 modifiant le règlement de zonage CV. 195

Tenue de registre pour le règlement CV. 584-1 modifiant le règlement de zonage CV. 195

Demande de dérogation mineure pour le lot 6 355 722 situé au 29, rue Michaud

Adoption du règlement CV. 586 amendant le règlement CV. 543-1 régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes (grille de tarification)

Demande de dérogation mineure pour le lot 6 581 403 situé sur le chemin du Domaine

Demandes de dérogations mineures pour le lot 3 044 489 situé sur la rue Saint-Jean

Adoption du règlement CV. 585 – Modification du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale CV. 447

Adoption du règlement résiduel CV. 584 – Modification du règlement de zonage CV. 195 relatif à la zone H-17

Demande de dérogation mineure pour la propriété du 395, avenue Coutu

Adoption du second projet du règlement CV. 584 modifiant le règlement de zonage relatif aux zones C-24, H-24-A et H-17

Adoption du règlement CV. 577-1 modifiant le règlement relatif à l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la Plage de Saint-Gabriel

Dépôt des états financiers 2022

Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 340, rue de l’Industrie

Adoption du projet de règlement CV. 585 – Modification du règlement CV. 447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Adoption du projet de règlement CV. 584 – Modification au règlement CV. 195 relatif aux zones C-24, H-24-A et H-17

Adoption du règlement CV. 579-1 – Modification au règlement CV. 579 concernant les animaux (retrait des demandes de dérogation)

Adoption du règlement CV. 582 – Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la Ville de Saint-Gabriel

Adoption du règlement CV. 574-1 – Modification du CV. 574 relatif au déneigement et à la disposition de la neige sur les voies publiques

Demande de dérogation mineure pour le lot 3 044 287

Assemblée publique de consultation – Règlement CV. 582 relatif à la démolition d’immeuble de la Ville de Saint-Gabriel

Adoption du règlement CV. 580 – Règlement abrogeant les règlements relatifs au programme de revitalisation

Adoption du règlement CV. 554-1 – Modification du règlement CV. 554 concernant certains tarifs de la Ville de Saint-Gabriel

Adoption du règlement CV. 575 – Modification du règlement de zonage relatif à la zone C-24

Adoption du règlement CV. 577 – Accès, utilisation et bon ordre à la Plage de Saint-Gabriel