Opérations déneigement – Rappel des bonnes pratiques
La Ville de Saint-Gabriel tient à faire quelques rappels à ses citoyens afin que les opérations de déneigement se déroulent de façon convenable.
NEIGE PROJETÉE, SOUFFLÉE OU DÉPOSÉE PAR LA VILLE:
- La ville peut souffler ou déposer la neige recouvrant une voie publique ou un trottoir sur un terrain privé contigu. Il appartient au propriétaire d’un terrain privé de prendre les précautions nécessaires pour éviter que des personnes, des biens ou des végétaux ne soient blessés ou endommagés (ex : clôture, treillis, planches, filet, styromousse, toile);
- La ville nettoiera les rues dont elle est responsable ainsi que les trottoirs dans un délai raisonnable.
GESTES INTERDITS :
- Nul ne peut créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s’il obstrue la visibilité des automobilistes;
- Nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant un terrain privé sur un trottoir, dans la rue, sur un terre-plein, une borne incendie, dans un parc, un espace vert ou sur un îlot;
- Nul ne peut garder toute structure dont la neige ou la glace pourrait se déverser vers un endroit public;
- Nul ne peut placer les bacs de collecte à l’extérieur de l’entrée privée qui pourraient nuire au déneigement, ni laisser en bordure de rue les bacs une fois la cueillette effectuée;
- Nul ne peut stationner ou immobiliser son véhicule sur le chemin entre 23 h et 8 h du 15 novembre au 15 avril inclusivement.
DISPOSITIONS PÉNALES :
Quiconque contrevient aux dispositions du règlement relatif au déneigement et à la disposition de la neige sur les voies publiques (CV. 574), que ce soit une personne physique ou une compagnie de déneigement, commet une infraction et est passible d’amende, en plus des frais entre 100 $ et 600 $. Il est de la responsabilité des propriétaires de s’assurer que la compagnie de déneigement qu’ils engagent respecte la règlementation.
La ville est autorisée à déplacer, faire déplacer, remorquer et remiser, aux frais de la personne au nom de laquelle est immatriculé, tout véhicule routier nuisant à l’exécution de tous travaux de voirie.
Pour plus d’informations, consultez le règlement de déneigement et disposition de la neige.
